Les professionnels doivent soit émettre des factures, soit des tickets de caisse.
Il s’agit là d’une obligation comptable réglementaire, afin d’éviter la dissimulation de revenus professionnels et la fraude à la TVA.
Mais l’établissement d’un ticket de caisse est-il obligatoire ? Dans quels cas ? Et que doit-il contenir ? C’est ce que nous vous proposons de voir en détail.
Sommaire :
- Faut-il émettre systématiquement un ticket de caisse ?
- Quelles sont les mentions obligatoires sur un ticket de caisse ?
- Combien de temps faut-il conserver les tickets de caisse ?
Sommaire
Faut-il émettre systématiquement un ticket de caisse ?
La remise d’un ticket de caisse est obligatoire pour toutes les transactions d’un montant supérieur à 25 euros.
En deçà , il ne s’agit que d’une possibilité. Toutefois, si le client demande un ticket, le professionnel est dans l’obligation de lui en fournir un.
Par ailleurs, le professionnel doit conserver un duplicata des tickets de caisse émis, afin de pouvoir justifier des opérations comptables, notamment en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Le ticket de caisse est un justificatif d’achat qui peut être communiqué au client au format papier, ou de manière dématérialisée sous la forme d’un email. Cette possibilité a tendance à se généraliser dans la mesure où cela permet d’économiser du papier et de s’inscrire dans une démarche plus écologique. De plus, pour les professionnels, c’est un bon moyen de pouvoir envoyer des emails promotionnels aux clients qui y consentent.
De plus, à compter de 2021 les tickets de caisse ne seront plus imprimés automatiquement pour les transactions inférieures à 20 euros. Le dispositif sera étendu aux transactions de moins de 30 euros à compter de 2022.
Quelles sont les mentions obligatoires sur un ticket de caisse ?
Tout comme une facture, l’indication de certaines informations obligatoires sur un ticket de caisse conditionne la validité du document et donc son opposabilité en cas de litige avec un client ou lors d’un contrôle fiscal.
Sur un ticket de caisse les mentions obligatoires sont :
- le nom, le numéro siret, l’adresse, et le numéro de téléphone et/ou l’adresse mail du professionnel vendeur ou prestataire de service ;
- le numéro de la transaction. Les numéros des tickets de caisse doivent se suivre. C’est pourquoi l’utilisation d’un logiciel de caisse certifié NF 525 est recommandé puisqu’il garantit qu’aucun ticket n’a été effacé ;
- la date et l’heure de la transaction ;
- la description des produits vendus ou des services réalisés ;
- le prix unitaire hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) de chaque élément facturé ;
- le montant global de la prestation ;
- l’application d’une remise, et son montant (facultatif) ;
- le montant de la TVA ;
- le moyen de paiement utilisé par le client.
Le duplicata du ticket de caisse conservé par le professionnel doit en tout point être identique à celui remis au client.
Combien de temps faut-il conserver les tickets de caisse ?
La loi impose aux professionnels de conserver leurs duplicatas de ticket de caisse au moins 2 ans, afin de pouvoir vérifier les prix pratiqués. Il est toutefois possible de les garder jusqu’à 10 ans en tant que justificatifs comptables.
Concernant les clients, aucune obligation légale ne leur impose de conserver un ticket de caisse. Cependant, s’il s’agit d’un équipement bénéficiant d’une garantie, il est nécessaire de conserver le ticket durant une période équivalente à la garantie afin de pouvoir justifier de la date d’achat. Par ailleurs, pour les clients qui règlent en chèque ou en carte bancaire, il est conseillé de conserver les tickets de caisse jusqu’à ce que l’opération passe sur le compte bancaire pour s’assurer de la conformité du montant payé.
Le ticket de caisse obligatoire aurait-il vocation à disparaître ? En tout cas la version papier telle qu’on la connaît ne sera plus de mise pour les petites transactions comme le prévoit la loi. Toutefois, format papier ou dématérialisé, le professionnel a l’obligation de fournir un ticket de caisse dès que le client en fait la demande, et ce quel que soit le montant de la transaction.
